Conditions générales des services Provoiturage

La prestation fournie par le site Provoiturage.fr consiste à mettre en relation un Client et un Transporteur disponible dans le secteur de la demande, selon les indications fournies par ces derniers. Les présentes Conditions générales des services Provoiturage prévoient les conditions de souscription et d'utilisation du site Provoiturage.fr proposés par les sociétés Advercity et Nateev, sur le site www.provoiturage.fr.

1 : Dépôt d'annonce

Le Client doit signaler les particularités de la course. S'agissant d'une demande à l'avance, disponible à la recherche d’une société de Transport en fonction du lieu de prise en charge, des caractéristiques du véhicule demandé et des conditions de circulation attendues. En cas de disponibilité, une Société de Transport contacte alors le Client et tous deux s’arrangent sur les conditions économiques et d’exploitation du transport.

3. : Le système de lignes de transports

Le Client fait une recherche en renseignant les villes de départ et d'arrivée du transport qu'il désire ainsi que la date et l'heure à laquelle commencer les recherches. Il obtient alors une liste d'offres de transports correspondant à sa recherche et peut réserver une (ou plusieurs) place(s) sur le trajet qui l'intéresse le plus. Le Transporteur choisi est alors averti en temps réel de la réservation et peut confirmer ou refuser le transport. Son choix est alors envoyé sous forme de mail récapitulatif au Client et inclut les coordonnées du Transporteur dans le cas où ce dernier aurait accepté la réservation.

3 : Modalités de commande de Provoiturage.fr

Pour chaque demande à l'avance, le Client précise les caractéristiques de la demande, jour, heure, adresse et particularités de la course, ainsi que ses coordonnées. L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du Transporteur. En cas de retard du fait du Transporteur qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de Provoiturage.fr ne pourra être engagée. Provoiturage.fr, ne saurait être tenue responsable de quelques dommages ou préjudices que ce soient, les commandes de transport étant effectuées par et sous la seule responsabilité du Client.

4 : Responsabilité

Les responsabilités de la société de transport ne pourront en aucun cas être engagées si le Client doit être impérativement accompagné par un tuteur ou un accompagnant et que ce dernier est absent, si l’accessibilité au véhicule est insuffisante, si le fauteuil du Client ne peut entrer dans le véhicule, si le véhicule ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité de l’adresse du rendez-vous afin d’effectuer la prise en charge du Client. L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du chauffeur du véhicule. Toute demande d’aide particulière du Client faite au chauffeur, qui dépasserait la seule prestation de transport du Client, relève de la responsabilité entière du Client en cas d’accident ou de dommages survenus à l’occasion de cette aide.

Provoiturage.fr se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.